J.O. 44 du 21 février 2007
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Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720143A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007 :
M. Carbonnier (François, Jean, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auriol (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Carbonnier, Bruno Carbonnier et François Carbonnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».